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Le règlement intérieur
 

Le présent règlement précise le fonctionnement de PROVENSEL et explicite les conditions d’échange entre les adhérents. Il est ici rappelé la charte qui fixe les conditions d’éthique des échanges.

Article 1 - Adhésion

Toute personne majeure peut demander son adhésion à PROVENSEL. Elle remplit un bulletin d’adhésion dans lequel sont indiquées ses coordonnées qui seront communiquées aux autres adhérents pour effectuer les échanges.
S’il y a un changement dans ses coordonnées, elle informe les personnes chargées de la mise à jour des données. La signature du bulletin d’adhésion entraîne l’acceptation du présent règlement intérieur, des statuts et de la charte.
Ces documents sont consultables sur le site ou seront remis à chaque adhérent qui en fait la demande.
L’adhésion n’est définitive qu’à compter de l’encaissement de la cotisation.

Article 2 - Départ volontaire ou radiation

En cas de départ volontaire de l’association, la cotisation reste acquise et l’adhérent s’engage à ramener son tas de grains à 0.
Provensel peut radier un adhérent pour un motif grave ou non respect des statuts ou de la charte ou du règlement intérieur. L’adhérent sera convoqué par le collectif représentatif pour s’expliquer. Après quoi, le collectif représentatif votera : soit son maintien, soit sa radiation.
Confirmation de la décision lui sera faite par courrier.
Le non renouvellement de la cotisation entraîne de plein droit la radiation.

Article 3 - La cotisation

Les frais de fonctionnement sont couverts par une cotisation annuelle.
Elle est fixée pour chaque année civile du 1er janvier au 31 décembre, par l’assemblée générale. Pour l’année 2010 elle reste à 12 euros pour une personne seule et à 15 euros pour un couple.

  • L’adhérent qui s’inscrit à partir du 1er juillet paie seulement la moitié du montant de la cotisation annuelle pour l’année en cours.
  • L’adhérent qui s’inscrit à partir du 1er novembre paie le prix de la cotisation annuelle qui vaudra pour les deux mois de l’année en cours et pour l’année suivante.
  • L’adhérent renouvelle sa cotisation au mois de janvier de chaque année pour maintenir son adhésion et son droit de vote aux assemblées.

Certains adhérents peuvent être exceptionnellement exonérés de la cotisation après acceptation du collectif représentatif.

Article 4 - Unité d'échange

L’unité d’échange utilisée pour favoriser les échanges s’appelle le GRAIN DE SEL.
Cette monnaie est fictive et n’a aucune contrepartie ni équivalence en euros.

Article 5 - Dénomination

«Le demandeur» est celui qui demande un bien ou un service.
«L’offreur» est celui qui offre un bien ou un service.

Article 6 - Evaluation des échanges

Le montant de chaque échange résulte d’une entente entre les deux adhérents concernés.
Un adhérent n’est jamais obligé d’accepter un échange.
Pour évaluer la valeur d’un échange, la référence est : «1 heure de service = 60 grains de sel». Il est recommandé de préciser la valeur d’un échange AVANT de le réaliser.
Les activités ne sont jamais rémunérées en euros ou en toute autre monnaie légale.
Seuls les frais engagés sont remboursés en argent, sur présentation de pièces justificatives, et après accord des deux parties avant l’échange.

Article 7 - Nature des échanges

Les activités engagées dans le cadre de Provensel sont non répétitives et de courte durée ; de type «coup de main entre amis ou voisins». Elles ne peuvent être de nature illicite ou contraire aux bonnes moeurs.
Les offres et les demandes permanentes sont répertoriées dans le document «offres et demandes».
Les offres ponctuelles sont transmises à Provensel pour diffusion par courriel. Les réponses seront adressées directement à l’adhérent concerné.
Chaque adhérent s’engage à remettre ses offres et demandes permanentes lors de son adhésion et à les actualiser chaque fois que nécessaire.

Article 8 - Responsabilité des échanges

Les adhérents sont seuls responsables (civilement et pénalement) de leurs échanges.
L’association ne peut être tenue en aucune façon responsable des échanges individuels.
Il appartient à chaque adhérent de faire jouer ses assurances en cas de litige lors des échanges.
Chaque adhérent doit s’assurer avant un échange que les assurances des deux adhérents impliqués dans l’échange couvrent les risques qui y sont liés, tout particulièrement pour les travaux potentiellement dangereux.
PROVENSEL souscrit une responsabilité civile qui la couvre ainsi que les adhérents pour les accidents occasionnés lors d’une rencontre ou d’une manifestation organisée par Provensel.

Article 9 - Comptabilisation des échanges

Les échanges entre les adhérents sont comptabilisés en unités de grains de sel.
L’échange est matérialisé sur une feuille de richesse. L’échange est inscrit en positif ou en négatif et signé sur la feuille de chaque échangeur. Cette feuille est remise à l’association chaque année, une nouvelle feuille lui est alors délivrée.
Chaque échange doit être mentionné, daté et signé sur la feuille de richesse des deux échangeurs.
Le principe du SEL repose sur l’idée de DONNER et RECEVOIR. Il n’est donc pas cohérent, selon ce principe, d’avoir des soldes fortement débiteurs ou créditeurs. Cela implique que chacun doit s’efforcer de compenser ses soldes. Au-delà de 2000 grains débiteurs, chaque adhérent s’engage à ne plus «consommer» et à chercher par tous moyens à remettre son compte en positif.
Il en va de même dans l’autre sens pour les soldes positifs.
PROVENSEL peut «créer», pour animer la vie collective, des grains de sel. 

* Cas très exceptionnels : si un adhérent envisage de faire un échange à valeur importante en grains de sel, il s’engage à informer le collectif qui peut alors lui accorder un droit temporaire de dépassement.

Article 10 - Offres et demandes - Liste des adhérents

PROVENSEL publie périodiquement la liste des adhérents ainsi que les offres de chacun. Le collectif de l’association peut refuser de publier une proposition d’offre ou de demande si celle-ci est contraire à l’esprit de Provensel tel que défini dans les statuts, la charte et le présent règlement intérieur.
Périodiquement, il sera demandé à l’adhérent d’actualiser ses offres et ses coordonnées.

Article 11 - Administration de Provensel

L’association est organisée en collégiale. Elle est animée par un «collectif» composé de trois pôles et d’un collectif représentatif.
Le collectif représentatif (ou comité de coordination) est l’organe juridique de représentation de l’association.
A ce titre, est de son ressort : - les comptes bancaires et les engagements financiers, - les formalités juridiques, - la coordination des activités de l’association, - il est garant de l’éthique. Il a seul le pouvoir d’engagement au nom de Provensel. Pour la vie courante, il statue à la majorité des membres présents et représentés. Pour les domaines juridiques, il statue aux 2/3 de ses membres présents ou représentés. Les membres acceptent que leur nom et coordonnées soient communiqués collectivement à la Préfecture. Le collectif représentatif entérine l’organisation des différents pôles : * Le pôle gestion. * Le pôle animation. * Le pôle communication.

Article 12 - Médiation

Le principe de la médiation est retenu pour gérer les conflits internes entre adhérents ou entre adhérents et collectif. Les médiateurs sont élus par l’Assemblée Générale.

Article 13 - Conclusion

Le présent règlement intérieur est adopté par l’Assemblée Générale du 5 Mars 2010.

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