 | | Les statuts de l’association | | | | Article 1 - Création de l'association Il est créé aux adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1erJuillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « PROVENSEL ».
L'association est créée pour une durée illimitée. Article 2 - But et moyens de l'associationL'association a pour but :
- De faire prendre conscience de la dimension humaine des échanges, de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus.
- De promouvoir des solidarités grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de prestations de service et de biens.
- D'organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges.
- De participer à des animations locales.
- De mettre en place, coordonner, surveiller la réciprocité des échanges.
- D'étudier et mettre éventuellement en oeuvre toute autre initiative dans le respect des statuts, du règlement intérieur.
- Et accessoirement de vendre tout produit de nature à permettre la réalisation de l'objet.
Article 3 - Siège socialIl est fixé à la Maison des Associations 55 avenue André Marie Ampère 13300 Salon de Provence.
Article 4 - Définition des adhérents
L'association se compose exclusivement de membres actifs, personnes physiques ou personnes morales, à jour de leur cotisation. Une personne morale type association, peut devenir adhérente de Provensel en vue de partenariats. Cependant, aucun échange ou transmission de liste ou coordonnées d’adhérents ne pourra être autorisé.
Certains membres pourront être exonérés du paiement de la cotisation dans des conditions fixées dans le règlement intérieur.
L'association se réserve le droit de refuser une adhésion. Seule la qualité d'adhérent en tant que personne physique entraîne le droit de vote.
Article 5 - Adhésion à l'associationL'adhésion est constatée par l'acceptation de la charte, des statuts, et du règlement intérieur. Elle n'est acquise qu'à partir de l'encaissement de la cotisation ou de l'acceptation de l'exonération de la cotisation. Article 6 - RadiationLa qualité d'adhérent se perd par la démission, le décès, le non-paiement de la cotisation ou le non-respect des statuts, du règlement intérieur, de la charte ou pour tout motif que l'association estimerait suffisamment grave pour justifier l'exclusion. Article 7 - RessourcesElles comprennent : - les cotisations des adhérents ;
- les revenus de manifestations et toutes ressources autorisées par la loi ;
- les aides et les subventions ;
- toutes autres ressources matérielles ou immatérielles.
Article 8 - Organe de représentation
L'association est représentée par un collectif représentatif composé de membres élus par l'Assemblée Générale Ordinaire, à la majorité absolue pour une année. Le collectif représentatif est renouvelé chaque année en Assemblée Générale Ordinaire.
Ne sont éligibles que les membres adhérents.
Le collectif représentatif est composé d'au moins 3 personnes.
Si le nombre de personnes n'est pas atteint, une autre Assemblée Générale Ordinaire est réunie dans un délai maximum d'un mois.
Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation, par tous moyens, par le collectif représentatif ou par le tiers des adhérents.
La convocation et l'ordre du jour sont envoyés 15 jours au moins avant l'Assemblée.
L'Assemblée Générale Ordinaire pourra valablement se réunir, délibérer et voter si le quart des adhérents est présent ou représenté.
Dans le cas contraire, il sera procédé à une nouvelle convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire qui pourra alors valablement se dérouler quel que soit le nombre des présents.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)Seule une Assemblée Générale Extraordinaire est habilitée à modifier les statuts, le changement du siège social ou la dissolution de l'association.
Sur proposition du collectif représentatif ou à la demande de ses 2/3, une Assemblée Générale Extraordinaire pourra être convoquée pour toute modification des statuts ou un changement du siège social dans les mêmes conditions de convocation que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les règles concernant les modalités de convocation, de validité et de pouvoirs sont les mêmes qu'en AGO.
Toutes les décisions sont votées à la majorité des 2/3 présents ou représentés. Article 11 - Règlement intérieur et CharteLe règlement intérieur précise le fonctionnement de l'association.
La charte précise les principes moraux qui animent l'association.
Ces 2 documents sont ratifiés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Article 12 - Dissolution de l'association
La dissolution de l'association ne pourra être décidée qu'en AGE, à la majorité des 2/3 présents ou représentés.
L'AGE élira deux ou trois liquidateurs qui agiront dans le respect de la loi 1901 pour solder les comptes financiers (euros) de l'association.
S'il en ressort un actif, celui-ci sera affecté à une association ayant une démarche proche de la nôtre (cette association sera choisie par l'AGE de dissolution).
S'il en ressort un passif, celui-ci sera soldé à parts égales par l'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation à la date de l'AGE de dissolution, en tenant compte des situations particulières.
Par ailleurs, l'AGE fixera une date limite jusqu'à laquelle les échanges pourront s'effectuer.
Article 13 - Responsabilité du SELNi l'association, ni les membres du collectif représentatif ne pourront être tenus pour responsables des agissements personnels des adhérents lors des échanges entre membres. Article 14 - Compétence administrative et juridiqueLes présents statuts seront déposés à la Sous-Préfecture d'Aix-en-Provence et feront l'objet d'une insertion au Journal Officiel. |
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